Le secteur ferroviaire, reconnu pour sa faible empreinte carbone, peut continuer à renforcer sa position de leader des transports et prendre sa part dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) de la France avec ce nouvel outil à sa disposition ! Les nouvelles obligations transition (OT) offrent une opportunité intéressante pour financer des projets de décarbonation dans ce secteur.

Les obligations transition : un outil de financement vert

Les OT sont un dispositif de financement garanti par l’État, destiné aux PME et ETI françaises pour accélérer leur transition écologique et accessible dès janvier 2025.

Caractéristiques principales :

• Durée de 8 ans avec un différé d’amortissement de 4 ans
• Disponibles de 2025 à 2029
• Garantie de l’État à hauteur de 80% des encours

Conditions d’éligibilité

Les entreprises ferroviaires peuvent accéder aux OT via trois entrées :

1. « Équipement » : acquisition de matériel roulant plus écologique (pour les PME et ETI),
2. « Entreprise solution » : pour les PME développant des technologies vertes, « Entreprise en transition » : en présentant un plan de décarbonation (PME uniquement),
3. « Entreprise en transition » : en présentant un plan de décarbonation (PME uniquement).

Pour en bénéficier, il faudra fournir un dossier complet qui comprend :

• un plan d’investissement avec le montant et la description du projet d’investissement,   
• une déclaration de l’ensemble des aides publiques perçues par votre entreprise,  
• les documents justificatifs selon l’entrée sollicitée.

Les obligations transition représentent une opportunité pour le secteur ferroviaire de financer sa transition écologique, renforçant ainsi son rôle dans l’atteinte des objectifs de la SNBC.

Pour plus de détails : Qu’est-ce qu’une obligation transition ? | Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère chargé du Budget et des Comptes publics